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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF18	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF17	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 18	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF16	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF15	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 14, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF14	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF13	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF12	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF11	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF10	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF9	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF8	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Avant l'Article 34	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF7	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 13	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF6	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF5	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 32	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF4	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF3	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 39	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF2	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 49, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
CF1	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	13 octobre 2017
AS413	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 39	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	18 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	17 octobre 2017
AS412 (Rect)	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 13	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	17 octobre 2017	Commission des affaires sociales	n°269	17 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse