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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1147 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
963 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1128 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
729 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 343

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°387 24 novembre 2017
CF90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 331

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
167 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 36

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
417 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
159 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
914 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
490 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
997 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
913 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
700 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
420 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
674 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse