Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
2
3
4
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7 BIS, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
495 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1020 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS175 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS311 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1083 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
894 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
253 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
379 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
104
Fabrication de la liasse