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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
587 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
CF61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
AS186 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
849 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS299 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
585 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
119 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
629 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
124 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1125 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
52 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse