Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS152 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS172 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS271 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS338 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS158 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS305 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS272 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF22 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
104
Fabrication de la liasse