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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS299 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS340 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS182 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS295 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS262 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS368 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS289 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 43

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS249 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS125 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS321 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 116

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS341 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS350 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS264 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse