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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS323 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS112 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF25 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS168 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS277 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS261 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 315

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS308 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse