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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 275

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
137 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 276

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 280

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
354 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 313

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
353 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 300

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
138 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 300

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
360 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 312

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
356 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 282

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
318 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 331

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 334

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
300 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 341

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 343

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 356

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 363

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
202 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 386

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse