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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 22

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
326 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
325 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 30

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 25

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 17 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
248 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
322 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
224 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
253 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
148 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse