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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS115 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS152 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 27 novembre 2017
976 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
779 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS256 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
987 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
989 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1093 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
952 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
160 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
190 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1181 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse