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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
611 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
172 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
214 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS307 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1054 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
640 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
605 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
606 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
629 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
905 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
776 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse