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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
557 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
593 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
55 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
CF71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
621 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1042 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
848 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse