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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
854 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
443 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
767 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
444 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
777 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS77 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1203 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
657 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
491 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
946 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
441 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
785 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS297 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse