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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
671 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
616 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
744 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
783 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
31 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 25

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1003 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
453 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
710 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS158 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
592 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
731 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS305 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
792 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse