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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 348

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
60 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
63 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
66 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
68 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Alauzet, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse