Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 34

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
73 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
73 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
74 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
79 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
104
Fabrication de la liasse