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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
531 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 182

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
425 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS  B, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
1078 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 34

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
814 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 88

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
99 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS283 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS271 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 30

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
731 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS354 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF68 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 340

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
976 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse