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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 35

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS342 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS233 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF12 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS380 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 23

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS218 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF1 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS186 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse