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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
635 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
603 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
460 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
564 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
313 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 55

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
269 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
1112 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
593 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 195

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
762 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1001 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
698 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1088 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
976 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 51

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
823 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 176

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
591 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse