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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
372 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
646 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
587 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
61 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
350 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 265

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
858 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
202 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
201 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
1212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°128 (Rect)

Article 35, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 24 octobre 2017
1199 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 156

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
216 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
51 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
114 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 39

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1057 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
741 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse