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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD9 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 24 novembre 2017
16 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD7 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 24 novembre 2017
9 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD1 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
23 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
18 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD5 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
19 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
17 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD3 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse