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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
13 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
22 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
2 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 30 novembre 2017
8 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
11 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
21 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
6 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
1 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 29 novembre 2017
14 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
5 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 1 décembre 2017
4 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 1 décembre 2017
20 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
24 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
15 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
12 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD6 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD4 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD8 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 24 novembre 2017
CD2 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse