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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
5 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 1 décembre 2017
4 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 1 décembre 2017
20 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
24 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
18 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
15 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD5 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
19 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
12 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD6 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse