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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
7 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
6 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
CL24 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL22 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL21 (Rect) Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL23 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL20 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL25 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL26 Garde alternée des enfants

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL27 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL11 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL16 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL13 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL15 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL10 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL17 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL18 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL12 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL14 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse