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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL19 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL9 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 17 novembre 2017
CL8 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 17 novembre 2017
CL7 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 17 novembre 2017
CL6 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 16 novembre 2017
CL4 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 16 novembre 2017
CL5 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 16 novembre 2017
CL3 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 16 novembre 2017
CL1 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 13 novembre 2017
CL2 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse