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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 (Rect) Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
7 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
46 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 30 novembre 2017
29 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
27 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
6 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
34 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
19 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
41 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
17 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
42 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
12 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
15 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
CL22 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL21 (Rect) Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL23 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL17 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL19 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL20 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL25 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse