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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
15 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
19 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
13 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
CL48 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL53 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL55 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL57 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL47 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL50 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL51 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL58 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL60 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse