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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL14 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
33 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
60 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
68 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
13 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL21 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
72 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
54 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
83 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
55 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL54 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
53 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse