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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL35 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
47 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
25 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
74 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
90 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse