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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
46 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
45 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
44 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
43 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
41 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
39 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
36 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
35 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
34 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
33 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
31 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse