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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse