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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
9 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
48 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
31 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL14 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
68 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
72 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
74 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse