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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
63 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
61 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
43 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
51 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
48 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
75 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
35 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
64 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
76 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
52 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
57 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
66 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
31 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
50 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse