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Déposés sur le texte : Texte n°427, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331)
Liés au dossier législatif : Bonne application du régime d’asile européen
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
67	Sous-amendement de l'amendement n°57 Article PREMIER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	7 décembre 2017
66	Article PREMIER, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	7 décembre 2017
65	Article PREMIER, alinéa 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	5 décembre 2017
64	Article PREMIER, alinéa 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	5 décembre 2017
63	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	5 décembre 2017
62	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	5 décembre 2017
61	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			4 décembre 2017
60	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			4 décembre 2017
59	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
58	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
57	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
56	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
55	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
54	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
53	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	8 décembre 2017	4 décembre 2017
52	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
51	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
50	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	4 décembre 2017
49	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
48	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2017	4 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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