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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
23 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
14 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
16 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
32 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
43 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
5 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
9 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
47 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
38 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
44 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
24 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
25 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
30 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
11 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
26 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
27 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
18 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
29 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse