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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
2 Loi de finances rectificative 2017

Article 3, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
2 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
3 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
4 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
5 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
6 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
7 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
8 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
8 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
9 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
10 Loi de finances rectificative 2017

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
11 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
12 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
13 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
14 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
15 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
16 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
16 Loi de finances rectificative 2017

TITRE

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
17 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse