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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°371 10 novembre 2017
24 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
21 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
32 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
41 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
31 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
CF11 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
40 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
24 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
7 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
30 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
CF10 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
38 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
25 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
8 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
CF13 Loi de finances rectificative 2017

Article 3, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 3 novembre 2017
43 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
10 Loi de finances rectificative 2017

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse