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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
24 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
13 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 5 novembre 2017
27 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
21 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
20 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
CF11 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF12 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 3 novembre 2017
CF10 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF15 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 3 novembre 2017
CF13 Loi de finances rectificative 2017

Article 3, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 3 novembre 2017
CF16 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 3 novembre 2017
CF2 Loi de finances rectificative 2017

Article 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°371 10 novembre 2017
CF3 Loi de finances rectificative 2017

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF8 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF5 Loi de finances rectificative 2017

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF2 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF1 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 2 novembre 2017
CF1 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°371 10 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse