Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
16 Loi de finances rectificative 2017

TITRE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
29 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
27 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
20 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse