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Déposés sur le texte : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
85	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			15 décembre 2017
121	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
35	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable 40			15 décembre 2017
104	Après l'Article 17	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			16 décembre 2017
130	Avant l'Article 14	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
83	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			15 décembre 2017
127	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			16 décembre 2017
110	Après l'Article 17	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			16 décembre 2017
128	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			16 décembre 2017
112	Après l'Article 7	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			16 décembre 2017
4	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
54 (Rect)	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
105	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
14	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	15 décembre 2017
58	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
114	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
115	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
100	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
101	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	16 décembre 2017
40	Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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