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Déposés sur le texte : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	14 décembre 2017
2	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	14 décembre 2017
3	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	14 décembre 2017
4	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
5	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
6	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
7	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
8	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
9	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
10	Après l'Article 10 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
11	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
12	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
13	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
14	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	15 décembre 2017
15	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
17	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
18	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
19	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
20	Après l'Article 18	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	15 décembre 2017
21	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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