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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
132 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
133 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
137 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
134 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°92

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
131 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 18 décembre 2017
123 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
100 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
111 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
114 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
113 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
125 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
115 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
129 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
119 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
109 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
121 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
122 (2ème Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse