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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
129 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
80 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC70 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC54 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
20 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
79 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC73 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
28 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse