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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
40	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
41	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
55	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
60	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
5	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC89 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
2	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
36	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
45	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC16	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
6	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC1	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC90	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
108	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC91 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC3	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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