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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC40 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC22 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC41 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
17 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
24 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
46 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC23 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC57 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
81 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
15 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC48 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC51 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
48 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC98 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
34 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
111 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC120 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Retiré 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
29 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
13 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse