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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
AC8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
77	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
94	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10 TER, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC103	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC17	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC109	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
114	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC94	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
113 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC72	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC53	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
13	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
125	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC24	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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