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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
88 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
89 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
90 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
91 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
92 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
93 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
95 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
96 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
97 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
98 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
100 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
102 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse