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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC105 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AC11

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC102 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC100 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC98 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC97 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC96 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC95 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC93 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC92 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC91 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC90 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC89 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC88 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC87 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse