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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC84 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC83 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC82 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC81 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC80 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC79 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC78 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC77 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC75 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC74 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC73 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC72 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC70 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC68 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC65 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse