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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 4 décembre 2017
125 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC5 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 1 décembre 2017
AC36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
14 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse